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Un transporteur demande comment déterminer le volume de revenus et d'achats afin de savoir s'il peut utiliser la méthode de l'estimation objective. La DGT répond que les montants imputés par le contribuable dans chaque période doivent être utilisés, que ce soit par le régime des engagements ou par le régime de l'encaissement et du décaissement.
Question posée : Détermination du volume de revenus et d'achats calculables pour délimiter le champ d'application de la méthode d'estimation objective de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF).
Pour délimiter le champ d'application de l'estimation objective, les rendements intégraux et les achats doivent être calculés selon le critère d'imputation temporelle suivi par le contribuable. Si le critère des engagements est appliqué, les revenus et charges comptabilisés conformément à la réglementation comptable seront utilisés. Si le critère de l'encaissement et du décaissement est appliqué, les montants effectivement perçus ou payés seront utilisés.
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