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Une question a été posée pour savoir si le changement de devise d'un prêt hypothécaire multidevise entraîne une obligation fiscale. La DGT répond que la variation du montant de la dette en euros due au changement de devise constitue une plus ou moins-value patrimoniale.
Cuestión planteada Si debe tributar por la disminución del capital del préstamo que se produzca por motivo del referido cambio de divisa.
Si la operación no se realiza en el ámbito de una actividad económica, el cambio de denominación de un préstamo de yenes a euros, o de yenes a otra moneda extranjera, produce una ganancia o pérdida patrimonial. Dicha variación se cuantifica por el importe en euros del aumento o la reducción de la deuda pendiente resultante del cambio de moneda.
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