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Une association d'agences de voyages s'interroge sur la possibilité de calculer provisoirement sa base imposable en utilisant la marge brute de l'année précédente, avec une régularisation en fin d'exercice. La DGT conclut qu'il s'agit d'un critère raisonnable et fondé, sous réserve d'une application homogène.
Cuestión planteada Posibilidad de determinar provisionalmente la base imponible de las operaciones sujetas al Impuesto a las que sea de aplicación el régimen especial en función del margen bruto obtenido en el año natural inmediatamente anterior correspondiente a las totalidad de las operaciones realizadas en ese periodo, regularizando la misma en la última declaración-liquidación del ejercicio en relación con el margen efectivo real correspondiente al mismo.
La agencia puede fijar provisionalmente la base imponible aplicando el porcentaje de margen bruto (IVA excluido) obtenido en el año anterior sobre el total de servicios devengados en el periodo actual. Si la actividad es nueva, se usarán previsiones basadas en datos objetivos. En la última declaración del ejercicio, se deberá determinar el margen bruto real y ajustar la base imponible restando las bases consignadas en los periodos anteriores.
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