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Une coopérative d'habitation s'interroge sur l'éligibilité de l'acquisition et du montage de mobilier de cuisine au taux réduit de TVA. La DGT confirme que cela est possible dès lors qu'un contrat direct est établi entre le promoteur (l'entité gestionnaire de la coopérative) et l'entrepreneur.
Cuestión planteada Conocer si procede la aplicación del tipo reducido del Impuesto sobre el Valor Añadido en la adquisición y montaje del referido mobiliario. En caso de que proceda dicha aplicación, saber si existe algún tipo de limitación en el número de proveedores de cocinas que contrate para tal fin.
El tipo reducido del 10% procede en la venta con instalación de armarios de cocina si se formaliza un contrato directo entre el promotor y el contratista. En el caso de cooperativas de viviendas, la entidad gestora tiene la condición de promotor. No obstante, la entrega de electrodomésticos tributará siempre al tipo general del 21%. Si el contrato se firma directamente con cada cooperativista, no se aplica el tipo reducido.
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