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Une question a été posée concernant le moment de l'imputation des revenus issus de la construction d'ouvrages civils pour des installations photovoltaïques. La DGT précise qu'ils doivent être intégrés dans la base imposable de l'exercice au cours duquel ils sont exigibles, conformément aux normes comptables.
Cuestión planteada
Los ingresos por la construcción de obras civiles de instalaciones fotovoltaicas deben integrarse en la base imponible del Impuesto sobre Sociedades en el ejercicio económico en que se hayan devengado conforme a la normativa contable, independientemente de su cobro. Solo se podrá aplicar un criterio de imputación distinto al devengo si este ha sido aprobado previamente por la Administración Tributaria.
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