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Une entité dominante au sein d'un régime de groupe interroge sur les modalités de déduction de la TVA relative à la construction d'un bâtiment à usage mixte. La DGT précise que les taxes seront déduites selon le secteur des opérations intragroupe et, pour le reste, par l'application du prorata spécial.
Cuestión planteada Deducción de las cuotas soportadas por la construcción del inmueble en el Impuesto sobre el Valor Añadido.
Las cuotas soportadas por bienes y servicios relacionados con operaciones intragrupo se deducen según la prorrata de dicho sector diferenciado. El resto de la cuota soportada, no relacionada con operaciones intragrupo, se deduce siguiendo las reglas generales del Impuesto. Si se aplica la prorrata especial, la deducción se ajustará a si los bienes se usan exclusivamente para operaciones con derecho a deducción, para operaciones sin derecho, o de forma parcial según el porcentaje de prorrata.
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