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Une entreprise s'interroge sur la possibilité d'appliquer le mécanisme de l'autoliquidation de la TVA pour la fabrication et le montage d'une machine de mise sous sac destinée à un centre de traitement des déchets. La DGT conclut qu'en raison de l'incorporation de la machine à l'immeuble, l'opération constitue une exécution de travaux et permet l'application dudit mécanisme.
Cuestión planteada Aplicabilidad a la obra consultada del supuesto de inversión del sujeto pasivo del artículo 84.Uno.2º.f) de la Ley 37/1992
La inversión del sujeto pasivo opera cuando el destinatario es empresario, la obra es de construcción o urbanización y el contrato es una ejecución de obra. La instalación y montaje de equipos que quedan incorporados al inmueble tiene la consideración de ejecución de obra. En este caso, la máquina abrebolsas con su estructura y cuadro eléctrico se considera ejecución de obra al quedar incorporada a la edificación.
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