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Une association d'utilité publique s'interroge sur la possibilité de déduire les cotisations versées par ses membres (personnes en situation de handicap intellectuel) dans la déclaration conjointe de l'IRPF des membres et de leurs parents. La DGT confirme que cela est possible dès lors que les cotisations constituent des dons irrévocables, purs et simples, effectués à titre libéral et sans contrepartie.
Cuestión planteada Si las cantidades que satisfagan estas personas a la asociación podrían acogerse a la deducción por donativos del IRPF en la declaración conjunta que presentan con sus padres.
Para que las cuotas de afiliación a asociaciones de utilidad pública sean deducibles, deben ser donativos o aportaciones irrevocables, puros y simples, sin contraprestación presente o futura. Se requiere que la aportación se realice con ánimo de liberalidad, lo cual debe determinarse mediante criterios objetivos y no motivaciones subjetivas, atendiendo a los derechos que otorguen los estatutos. Si se cumplen estos requisitos y los contribuyentes tributan conjuntamente, la deducción podrá aplicarse en dicha declaración con los límites de la Ley 49/2002.
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