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Un résident de Ceuta demande si les actions détenues sur un compte-titres ouvert dans une succursale de Ceuta sont considérées comme des biens situés dans la ville au titre de la déduction prévue à l'article 68.4.1.b) de la LIRPF. La DGT répond que la détention d'actions sur un compte-titres ouvert dans une succursale de Ceuta implique que ces biens sont situés dans la ville.
Cuestión planteada Si dichas acciones se consideran bienes situados en Ceuta a efectos de cumplir el requisito exigido en el artículo 68.4.1º.b) de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La tenencia en una cuenta de valores abierta en una sucursal bancaria de Ceuta de acciones implica que dichos bienes se encuentran situados en Ceuta. Esto es válido para cumplir el requisito de que al menos una tercera parte del patrimonio neto del contribuyente esté situado en dichas ciudades, según el artículo 68.4.1º.b) de la LIRPF.
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