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Une entreprise a demandé si son logiciel de facturation interne devait respecter le RD 1007/2023, son groupe de sociétés étant assujetti au SII. La DGT répond que le règlement relatif aux systèmes de facturation ne s'applique pas aux assujettis qui tiennent déjà leurs registres par la transmission immédiate d'informations.
Cuestión planteada
El RD 1007/2023 no es de aplicación para los contribuyentes que lleven los libros registro según el artículo 62.6 del Reglamento del IVA (régimen SII). No obstante, si la empresa actúa como productora o comercializadora de sistemas informáticos, sí debe cumplir con los requisitos del reglamento y ofrecer productos adaptados.
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