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Une personne a prêté 20 000 euros sans intérêts à son frère résidant en Allemagne et s'interroge sur les formalités fiscales à accomplir. La DGT répond que, si la gratuité du prêt est établie, cela n'entraîne aucune conséquence sur l'IRPF du prêteur.
Cuestión planteada Si tiene que realizar algún trámite tributario de dicho préstamo (registro....).
Aunque existe una presunción de que las cesiones de capitales son retribuidas, esta no opera si se prueba la gratuidad del préstamo mediante medios de prueba admitidos en Derecho. En caso de préstamos, la valoración de rendimientos se haría por el tipo de interés legal del dinero, pero si el préstamo es gratuito, no hay repercusiones en el IRPF ni obligaciones de pagos a cuenta. Asimismo, debe acreditarse la conexión del préstamo, su destino y la justificación de su devolución.
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