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Une question a été posée pour savoir si les emballages en polypropylène vierge, bien que recyclables plusieurs fois, sont soumis à la taxe spéciale sur les emballages en plastique non réutilisables. La DGT répond que la capacité de recyclage n'exempte pas de la taxe ; seuls le statut d'emballage réutilisable ou l'utilisation de plastique recyclé certifié permettent d'en être exonéré.
Cuestión planteada Solicita saber, si los envases que están preparados para un uso, pero están hechos de Polipropileno virgen que es reciclable hasta 5-6 veces, están sujetos al Impuesto especial sobre los envases de plástico no reutilizables.
Los envases de plástico no reutilizables están sujetos al impuesto, independientemente de que el material sea reciclable. Para no tributar, el envase debe estar concebido, diseñado y comercializado para realizar múltiples circuitos o rotaciones. Asimismo, solo la cantidad de plástico reciclado debidamente certificada no formará parte de la base imponible.
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