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Un représentant en douane s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de ses services de gestion pour l'importation de marchandises aux îles Canaries. La DGT détermine que l'assujettissement dépend de l'identité du destinataire effectif et de l'utilisation du service pour réaliser des opérations taxables dans le champ d'application de l'impôt.
Cuestión planteada Se cuestiona por el lugar de realización de sus operaciones.
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