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Une entreprise s'interroge sur la possibilité d'utiliser du gasoil subventionné pour ses chariots élévateurs HYSTER S7.0, qui opèrent exclusivement au sein de ses installations. La DGT précise que l'éligibilité dépend de la configuration technique de la machine et de son aptitude ou non à être autorisée pour la circulation sur la voie publique et les terrains publics.
Cuestión planteada Posibilidad de que dicha máquina utilice, como carburante, gasóleo con aplicación del tipo impositivo establecido en el epígrafe 1.4 de la tarifa 1ª del Impuesto sobre Hidrocarburos (gasóleo bonificado).
El uso de gasóleo bonificado en artefactos terrestres está permitido si la máquina no es susceptible, por su configuración objetiva, de ser autorizada para circular por vías o terrenos públicos. Si la máquina fuera susceptible de ser autorizada como vehículo especial, solo podría usar gasóleo bonificado si no cuenta con dicha autorización efectiva. La actividad en la que se emplee el artefacto es irrelevante, salvo en tractores y maquinaria agrícola.
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