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Une question a été posée pour savoir si la rémunération perçue par une fonctionnaire durant son congé de maternité est exonérée d'IRPF. La DGT détermine qu'après la modification de l'article 7 h) de la LIRPF, ces rémunérations sont exonérées dans la limite du montant maximal de la prestation de la Sécurité sociale.
Cuestión planteada Si dicha retribución percibida durante el permiso por parto de las empleadas públicas está exenta conforme al artículo 7 h) de la Ley del Impuesto.
Las retribuciones percibidas por empleados públicos que no tienen derecho a la prestación de la Seguridad Social, pero sí a retribución durante los permisos por parto, adopción o guarda y paternidad, están exentas. Esta exención tiene como límite el importe de la prestación máxima que reconozca la Seguridad Social por ese concepto. Cualquier exceso sobre dicho límite tributará como rendimiento del trabajo.
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