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Une demande de consultation porte sur la possibilité d'émettre par voie électronique des factures d'échange au nom de fournisseurs ayant émis des factures simplifiées sur support papier. La DGT précise que cela est possible sous réserve du consentement des destinataires et de la garantie de l'authenticité et de l'intégrité du document.
Cuestión planteada Si la consultante puede emitir en formato electrónico los canjes de facturas de los proveedores a sus clientes, aun cuando estos proveedores hayan emitido las facturas simplificadas en papel.
Los proveedores pueden emitir facturas simplificadas bajo los límites del Reglamento. La consultante puede emitir facturas de canje en nombre de dichos proveedores si existe un acuerdo previo y se cumplen los requisitos de aceptación. Estas facturas de canje pueden ser electrónicas si el destinatario ha dado su consentimiento y se garantiza la autenticidad del origen y la integridad del contenido.
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