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Une question a été posée pour savoir si l'importation d'un produit contenant de l'alcool destiné à aromatiser des gâteaux est exonérée de la taxe sur l'alcool et les boissons dérivées. La DGT détermine qu'en raison de son utilisation pour la préparation d'un arôme alimentaire, l'exonération prévue par la loi s'applique.
Cuestión planteada Si la importación del producto descrito está exenta del Impuesto sobre el Alcohol y Bebidas Derivadas al amparo del artículo 42.6 de la Ley 38/1992, de 28 de diciembre, de Impuestos Especiales.
El producto está sujeto al impuesto por contener alcohol de caña de azúcar con grado superior al 1,2 % vol. Sin embargo, al utilizarse el alcohol en la preparación de aromatizantes para productos alimenticios, se cumple el supuesto de devolución del artículo 22.1.a de la Ley 38/1992, lo que permite aplicar la exención de la importación según el artículo 42.6 de la misma norma.
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