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Une entreprise commercialisant des produits de santé via une plateforme s'interroge sur la possibilité d'émettre une facture mensuelle unique regroupant l'ensemble des ventes réalisées auprès de différents particuliers. La DGT précise que la facture récapitulative n'est autorisée que lorsque plusieurs opérations sont effectuées auprès d'un même destinataire au cours du même mois civil.
Cuestión planteada 1.- Posibilidad de emitir facturas recapitulativas de carácter mensual para todas las operaciones con particulares comunicadas por la plataforma.
La normativa permite la emisión de facturas recapitulativas para incluir distintas operaciones realizadas en distintas fechas siempre que sean para un mismo destinatario y dentro del mismo mes natural. No está permitida la agrupación de operaciones efectuadas para distintos destinatarios en una sola factura recapitulativa. En el caso de ventas al por menor, se pueden reunir en una factura recapitulativa varias operaciones aunque la suma total supere el límite de las facturas simplificadas.
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