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Une entreprise demande si elle peut agir en tant qu'intermédiaire dans l'achat et la vente de vins sans disposer de factures d'achat à son nom. La DGT répond qu'en sa qualité de destinataire enregistré, elle peut recevoir la marchandise sous régime suspensif en justifiant le paiement de l'impôt par d'autres documents.
Cuestión planteada Se plantea si la empresa consultante puede actuar como intermediaria a pesar de no tener ninguna factura de compra de vinos a su nombre.
El destinatario registrado puede recibir productos en régimen suspensivo y debe llevar una contabilidad de existencias y autoliquidar las cuotas devengadas. Para justificar la tenencia de mercancías con fines comerciales, no es preceptiva la factura a su nombre, siendo suficiente con los documentos acreditativos del pago del impuesto. La operación no se considera triangular al no cumplir los requisitos de la Directiva 2006/112/CE.
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