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La question porte sur l'application d'une retenue minimale de 2 % pour un travailleur sous contrat fixe discontinu percevant de faibles salaires. La DGT précise qu'en raison de la nature permanente et indéterminée de la relation de travail, ce taux minimum ne s'applique pas, mais que le seuil de revenus permettant l'absence de retenue demeure applicable.
Cuestión planteada Tipo de retención aplicable a dicho trabajador, en concreto si opera el tipo mínimo del 2% establecido en el artículo 86.2 del Reglamento de IRPF o si por el contrario no aplica dicho tipo mínimo.
El tipo mínimo del 2% del artículo 86.2 del Reglamento del IRPF solo se aplica en contratos o relaciones de duración inferior al año. En el caso de trabajadores fijos discontinuos, al existir una relación de carácter permanente e indefinido, se debe seguir el procedimiento general de cálculo. Por tanto, no aplica el tipo mínimo y sí es operativo el límite excluyente de la obligación de retener.
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