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Une entreprise de conserverie s'interroge sur l'exonération de TVA concernant la vente de ses produits à une société espagnole (Société X), laquelle procédera ensuite à leur exportation vers le Brésil. La DGT précise que la première livraison est assujettie à l'impôt car le transport n'est pas lié à cette opération initiale.
Cuestión planteada Si en la operación de venta de la consultante a la primera adquirente sería de aplicación la exención del Impuesto sobre el Valor Añadido prevista en el artículo 21 de la Ley 37/1992.
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