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Une question a été posée sur l'assujettissement ou l'exonération à la TVA des services fournis par les agences de voyages pour la gestion de billets de ferry et d'hélicoptère. La DGT détermine que le transport de passagers et la médiation pour le compte de tiers sont exonérés si le port ou l'aéroport de départ ou d'arrivée se situe hors du champ d'application de la TVA, comme c'est le cas pour Ceuta.
Cuestión planteada Si los servicios a prestar por las agencias de viaje están sujetos y, en su caso, exentos del impuesto sobre el valor añadido.
El transporte de pasajeros está sujeto al IVA por la parte del trayecto en territorio nacional, pero queda exento si el servicio procede de o tiene como destino un puerto o aeropuerto fuera del ámbito del impuesto. Asimismo, los servicios de mediación en nombre y por cuenta ajena prestados por agencias de viajes también estarán exentos cuando los servicios de transporte a los que se refieran lo estén.
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