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Une consultante s'interroge sur la possibilité d'appliquer la réduction de 30 % de l'IRPF au versement unique lié à la retraite différée (montant forfaitaire). La DGT détermine que, s'agissant d'une prestation de la Sécurité sociale perçue en capital, ladite réduction est applicable.
Question posée : Traitement fiscal de la perception dudit versement unique, et plus précisément si la réduction de 30 % prévue à l'article 18 de la LIRPF peut être appliquée.
Le complément économique pour retraite différée sous forme de montant forfaitaire (art. 210.2.b TRLGSS) constitue un revenu du travail. La réduction de l'article 18.2 de la LIRPF ni celle pour revenus notoirement irréguliers ne sont pas applicables. Toutefois, la réduction de 30 % prévue à l'article 18.3 de la LIRPF est applicable car il s'agit d'une prestation de l'article 17.2.a perçue sous forme de capital.
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