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Une entreprise s'interroge sur l'obligation de s'inscrire au registre des réexpéditeurs lors de l'envoi de produits du code NC 3811 depuis Valence vers d'autres communautés autonomes. La DGT précise que cette condition n'est pas requise dès lors que lesdits produits ne sont pas assujettis au taux d'imposition autonome de la taxe sur les hydrocarbures.
Cuestión planteada Obligación de inscribirse en el registro territorial de la Oficina gestora de Impuestos Especiales como reexpedidor, en virtud de lo dispuesto en la normativa de los impuestos especiales.
La condición de reexpedidor requiere que los productos estén sometidos al tipo impositivo autonómico del Impuesto sobre Hidrocarburos. Dado que los productos del código NC 3811 no están comprendidos en la lista de productos sobre los que las Comunidades Autónomas pueden establecer un tipo impositivo autonómico según la Ley 22/2009, la persona que los envía a otra comunidad no es reexpedidor. No obstante, si el producto se incorpora en un carburante antes de la reexpedición, la mezcla tendrá la consideración fiscal del carburante.
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