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Une consultation porte sur l'application de l'imposition spéciale aux gains de loterie lorsqu'un billet est réparti en parts entre plusieurs personnes. La DGT précise que les gains de la Lotería Nacional sont assujettis à cette imposition et que l'exonération de 2 500 euros est répartie entre les copropriétaires au prorata de leur participation.
Cuestión planteada Aplicación del gravamen especial sobre los premios de determinadas loterías y apuestas en el supuesto de que un décimo resulte premiado.
Los premios de la Lotería Nacional están sujetos al gravamen especial de la disposición adicional trigésima tercera de la LIRPF. En casos de titularidad compartida, la cuantía exenta de 2.500 euros se prorratea entre los cotitulares en función de la cuota que les corresponda. La retención se aplica sobre la parte del premio que exceda de dicha exención prorrateada. Si se practica la retención, los titulares no tienen obligación de presentar autoliquidación.
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