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Une question a été posée pour savoir si le boyau artificiel utilisé dans la fabrication de charcuterie est inclus dans la taxe spéciale sur les emballages en plastique non réutilisables. La DGT répond par l'affirmative, dès lors qu'il remplit la fonction d'emballage.
Cuestión planteada En relación con el Impuesto especial sobre los envases de plástico no reutilizables, se plantea si la tripa artificial usada en la elaboración del embutido formaría parte del ámbito objetivo del impuesto.
La tripa artificial tiene la consideración de envase porque está diseñada para contener, proteger, manipular, distribuir y presentar mercancías. No se aplica la exclusión de artículos que forman parte integrante de un producto, ya que la tripa cumple la función de envase según la normativa de residuos. Por tanto, forma parte del ámbito objetivo del impuesto especial sobre los envases de plástico no reutilizables.
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