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Une contribuable s'interroge sur la déclaration des arriérés de triennats perçus après une décision de justice. La DGT précise que les montants en attente de décision judiciaire sont imputés à l'année où la sentence devient définitive, tandis que le reste est imputé à l'année où ils étaient exigibles.
Cuestión planteada - Imputación temporal de los "atrasos" correspondientes al año 2013 (mensualidades de enero a abril), cobradas en las nóminas de abril y mayo.
Los rendimientos del trabajo pendientes de resolución judicial se imputan al período impositivo en que la sentencia adquiere firmeza. Los importes que no dependan de resolución judicial se imputan al período de su exigibilidad. Los intereses procesales se consideran ganancias patrimoniales y se integran en la base imponible del ahorro, salvo que indemnicen un período no superior a un año, en cuyo caso integran la base general.
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