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Une entreprise s'interroge sur le taux de TVA applicable à la vente de billets pour un édifice présentant des éléments architecturaux et historiques via des guides et des panneaux. La DGT détermine qu'en remplissant la définition de musée, le taux réduit s'applique.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a la venta de entradas para la visita del edificio.
La entrada al edificio objeto de consulta tributará al tipo reducido del 10% siempre que se cumplan las características de museo expuestas. El inmueble cumple con la definición de museo al ser una institución que comunica y exhibe conjuntos de valor histórico y cultural. Por tanto, se encuadra en el supuesto del artículo 91.1.2, 6º de la Ley 37/1992.
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