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Un fabricant d'emballages demande si ses capsules de café sont assujetties à la taxe spéciale sur les emballages en plastique non réutilisables. La DGT répond que, si elles sont éliminées conjointement avec le café utilisé, elles ne sont pas considérées comme des emballages au sens de cette taxe.
Cuestión planteada En relación con el Impuesto especial sobre los envases de plástico no reutilizables, se plantea si las cápsulas para café que fabrica la consultante se encuentran dentro del ámbito objetivo del impuesto.
Las cápsulas de café que se eliminan con el café usado no están incluidas en el ámbito objetivo del impuesto. Esto se debe a que cumplen la salvedad de ser artículos que forman parte integrante de un producto y se eliminan conjuntamente con este. Se distingue de las cápsulas para máquinas distribuidoras que quedan vacías tras su uso, las cuales sí se consideran envases.
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