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Un contribuable s'interroge sur l'éligibilité des travaux de raccordement d'eau et d'électricité de sa résidence principale au taux réduit de 10 %. La DGT précise que la connexion d'un bâtiment aux réseaux généraux de distribution ne constitue pas une construction de bâtiment, le taux général doit donc s'appliquer.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a los trabajos de acometida de aguas y de electricidad descritos.
Las ejecuciones de acometida para conectar un edificio a las redes generales de suministro de agua o energía eléctrica no se consideran construcción de edificios y tributan al tipo general del 21%. No obstante, las obras de acometida realizadas dentro de la parcela que lleven el agua y la conexión de alcantarillado desde la ubicación de la vivienda hasta las redes generales sí pueden aplicar el tipo reducido del 10%, siempre que se concerten directamente entre el promotor y la empresa ejecutora.
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