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Une association de fabricants s'interroge sur les conditions d'application du taux réduit de 10 % lors de l'installation de fenêtres et sur les modalités de l'inversion du sujet passif. La DGT précise que, pour les rénovations de logements, le taux de 10 % est conditionné par le fait que le coût des matériaux ne dépasse pas 40 % de la base imposable.
Cuestión planteada - En el caso de un fabricante o instalador de ventanas que realice una obra de rehabilitación, en qué situaciones puede aplicar el tipo impositivo reducido del 10 por ciento: a) cuando la única actuación sea la sustitución de las ventanas de la vivienda o b) cuando la sustitución de las ventanas se produce dentro de una actuación de rehabilitación que afecta a otros elementos de la vivienda.
Para obras de renovación y reparación en viviendas, el tipo del 10% procede si el destinatario es un particular o comunidad de propietarios, la vivienda tiene al menos dos años de antigüedad y el coste de los materiales aportados no supera el 40% de la base imponible. En el caso de la instalación de ventanas, el coste de estas se computa como material aportado. Si el coste de los materiales supera dicho límite, se aplicará el tipo general del 21%.
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