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Une question a été posée pour savoir si une société de production peut appliquer la déduction pour productions étrangères à une œuvre possédant simultanément une nationalité espagnole et étrangère. La DGT précise que les deux déductions peuvent être appliquées pour la part correspondant à chaque nationalité, en répartissant proportionnellement les plafonds de montant.
Cuestión planteada Posibilidad de que la entidad consultante genere el derecho a la aplicación de la deducción por inversiones en producciones cinematográficas prevista en el apartado 2 del artículo 26 de la Ley 27/2014.
En una coproducción con nacionalidad española y extranjera, se puede aplicar la deducción del artículo 36.1 de la LIS por la parte española y la del artículo 36.2 de la LIS por la parte extranjera. Los límites de deducción de 3 millones y 2,5 millones de euros, respectivamente, deben prorratearse según el porcentaje que represente cada parte en el total de la producción.
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