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Une consultation porte sur les conditions d'application du régime spécial des biens d'occasion pour la revente de véhicules. La DGT précise que le redevable doit avoir préalablement déposé sa déclaration de début d'activité.
Cuestión planteada Requisitos para la aplicación del régimen de bienes usados.
La aplicación del régimen especial de bienes usados, objetos de arte, antigüedades y objetos de colección se supedita a que el sujeto pasivo haya presentado la declaración de comienzo de sus actividades (modelo 036). Una vez cumplido este requisito, el revendedor puede elegir entre aplicar el régimen especial o el régimen general en cada operación sin necesidad de comunicar la renuncia a la Administración.
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