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Une consultation porte sur la question de savoir si les consommateurs directs sur le marché du gaz naturel doivent s'acquitter de la taxe pour occupation du domaine public local selon le régime spécial de 1,5 % de leurs revenus bruts. La DGT répond par la négative, car ce régime est exclusivement réservé aux entreprises exploitantes de services de fourniture desservant la collectivité.
Cuestión planteada Se plantea si los Consumidores Directos en Mercado o su representante deben estar sujetos a la tasa por utilización privativa o aprovechamiento especial del dominio público local en la cuantía regulada en el apartado c) del art. 24.1 del TRLRHL, teniendo en cuenta que ninguno de ellos actuaría como "empresa explotadora de servicios de suministros que resulten de interés general o afecten a la generalidad o a una parte importante del vecindario".
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