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Un établissement hospitalier s'interroge sur l'éligibilité de l'achat d'aiguilles d'anesthésie au taux de TVA de 0 %. La DGT précise que cela nécessite le respect simultané de conditions relatives au code NC et à la description du bien, ainsi que la qualité de destinataire d'une entité de droit public, d'une clinique, d'un centre hospitalier ou d'une entité sociale.
Cuestión planteada Si a dichas adquisiciones les resultaría de aplicación el tipo cero del Impuesto sobre el Valor Añadido previsto en el artículo 8 del Real Decreto-ley 15/2020.
El tipo del 0% requiere que el producto esté clasificado en un código NC del Anexo y coincida con la descripción del bien allí recogida. Asimismo, el destinatario debe ser entidad de Derecho Público, clínica o centro hospitalario (centros con régimen de internamiento), o entidad privada de carácter social. Para productos de diagnóstico in vitro del SARS-CoV-2, se exige además conformidad con la normativa europea específica.
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