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Une entreprise a sollicité un avis sur l'éventuelle exonération en Espagne des dividendes versés par une filiale uruguayenne et des bénéfices d'un établissement stable aux États-Unis. La DGT précise que ces revenus pourraient bénéficier d'une exonération sous réserve de respecter les conditions relatives à la participation, à l'imposition à l'étranger et à l'origine des bénéfices issus d'activités commerciales.
Cuestión planteada Si el ingreso por dividendo procedente de U y el beneficio de E que pudiera obtener la consultante, podrían considerarse exentos de tributación en España en virtud de los establecido en los artículos 21 y 22 del texto refundido de la Ley del Impuesto sobre Sociedades.
Los dividendos de una entidad no residente están exentos si se posee al menos el 5% del capital de forma ininterrumpida durante un año, la entidad está gravada en su país (o existe convenio con intercambio de información) y los beneficios proceden de actividades empresariales con al menos un 85% de ingresos de rentas extranjeras. Asimismo, las rentas de un establecimiento permanente en el extranjero están exentas si proceden de actividades empresariales y el establecimiento ha sido gravado por un impuesto análogo, siempre que no concurran las excepciones del artículo 21.3 del TRLIS.
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