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Une municipalité s'interroge sur le régime de TVA applicable à la vente de bois issu d'un incendie de forêt. La DGT répond que, si la municipalité est titulaire de l'exploitation forestière, elle peut appliquer le régime spécial de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche.
Cuestión planteada Régimen de tributación en el Impuesto sobre el Valor Añadido.
Los ayuntamientos titulares de explotaciones forestales pueden aplicar el régimen especial de la agricultura, ganadería y pesca si cumplen los requisitos y no han renunciado. En este caso, no repercuten el IVA, sino que perciben una compensación a tanto alzado del 12% mediante un recibo firmado por el titular. Si tributan por el régimen general, la entrega de madera para leña o derivados para combustible tiene un tipo reducido del 5% hasta el 31 de diciembre de 2023.
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