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Un citoyen portugais ayant résidé en Espagne entre 2006 et 2013 demande s'il peut bénéficier du régime spécial de la loi sur l'IRPF lors de son retour en 2020. La DGT répond qu'il ne remplit pas la condition de non-résidence en Espagne au cours des dix exercices fiscaux précédents.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
Cette décision confirme la stricte application du critère de non-résidence pour l'accès au régime spécial, limitant les opportunités de déduction pour les anciens résidents revenant en Espagne.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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