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V3379-20 ·19 novembre 2020 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

Imposition en Espagne des revenus du travail d'un fonctionnaire et des loyers de ses biens immobiliers en Espagne

Un fonctionnaire transférant sa résidence au Portugal s'interroge sur l'imposition de ses salaires de l'Administration espagnole et des loyers de ses biens immobiliers en Espagne. La DGT analyse la situation au regard de la résidence fiscale et de la Convention avec le Portugal.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

La décision précise les modalités d'imposition pour les résidents fiscaux au Portugal détenant des revenus de source espagnole, en application de la convention bilatérale.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2020-11-19pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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