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Une salariée effectuant du télétravail depuis les Pays-Bas pour une entreprise espagnole s'interroge sur sa résidence fiscale et l'imposition de ses revenus. La DGT précise que la résidence est déterminée par la durée du séjour ou le centre des intérêts économiques, et que le télétravail depuis l'étranger implique que les revenus sont imposables dans le pays de résidence.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
Cette décision clarifie les critères de détermination de la résidence fiscale pour les travailleurs à distance et confirme l'application des règles d'imposition selon le lieu de résidence habituelle.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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