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V2710-14 ·9 octobre 2014 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

L'exonération pour travail à l'étranger exige la prestation de services à une entité non résidente ou un établissement stable

Un travailleur détaché aux Émirats arabes unis s'interroge sur sa résidence fiscale et l'application des exonérations pour travail à l'étranger. La DGT examine si, en tant que résident en Espagne, il peut bénéficier de l'exonération prévue à l'article 7.p) de la LIRPF.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Cette décision précise les conditions d'application de l'exonération fiscale pour les travailleurs détachés, soulignant la nécessité d'une relation contractuelle avec une entité non résidente ou un établissement stable pour éviter une imposition totale sur les revenus étrangers.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2014-10-09pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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