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V2414-17 ·27 septembre 2017 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

Obligation de taxation des revenus mondiaux pour les résidents en Espagne, y compris ceux perçus en Équateur

Un contribuable s'interroge sur le traitement fiscal d'investissements dans une société de promotion immobilière en Équateur. L'administration fiscale précise que, sous réserve de la résidence fiscale en Espagne, l'intégralité des revenus mondiaux doit être déclarée, tout en appliquant la convention visant à éviter la double imposition avec l'Équateur.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Les investisseurs résidant en Espagne doivent intégrer leurs revenus étrangers dans leur déclaration fiscale nationale, tout en ayant recours aux mécanismes de crédit d'impôt prévus par les traités internationaux pour éviter une taxation multiple.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2017-09-27pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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