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Un commerçant de produits de droguerie pour ateliers mécaniques demande s'il doit appliquer la surtaxe d'équivalence et son rubrique d'IAE. La DGT détermine que, bien que ses clients soient des entrepreneurs, il peut être imposé selon le régime de la surtaxe d'équivalence s'il utilise la méthode d'estimation objective de signes, d'indices et de modules.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
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