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V2135-15 ·13 juillet 2015 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

Les revenus du travail exercés en Espagne sont imposables en Espagne même si le travailleur réside au Portugal

Un travailleur s'installant au Portugal s'interroge sur sa résidence fiscale et l'imposition de ses revenus de source espagnole. La DGT précise que, si la résidence au Portugal est établie, les revenus du travail pour des activités réalisées en Espagne sont imposables en Espagne via l'IRNR.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Cette décision confirme l'application de la taxation à la source pour les activités exercées sur le territoire espagnol, indépendamment du lieu de résidence fiscale du travailleur, conformément aux règles de l'impôt sur le revenu des non-résidents.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2015-07-13pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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