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V2057-15 ·1 juillet 2015 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

Maintien de la résidence fiscale en Espagne en l'absence de preuve de résidence dans un autre pays

Un ancien fonctionnaire retraité ayant déménagé en Colombie s'interroge sur l'imposition de ses revenus, entre l'IRPF et l'impôt sur le revenu des non-résidents. La DGT précise que, faute de preuve de résidence fiscale à l'étranger, ses absences sont considérées comme sporadiques et il conserve son statut de résident fiscal en Espagne.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Cette décision renforce l'exigence de preuves formelles pour justifier un changement de résidence fiscale et confirme l'application de l'imposition sur les revenus mondiaux pour les résidents espagnols.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2015-07-01pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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