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Se consulta si una escisión total de una sociedad en dos nuevas entidades (una industrial y otra patrimonial) puede aplicar el régimen de neutralidad fiscal. La DGT responde que, si la operación cumple los requisitos mercantiles y de proporcionalidad, puede acogerse a dicho régimen siempre que no tenga como objetivo principal el fraude o la evasión fiscal.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
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