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V1940-15 ·18 juin 2015 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

La fiscalité des pensions néerlandaises dépend de leur origine liée à des services rendus à l'État néerlandais

Une résidente en Espagne s'interroge sur l'obligation de déclarer en Espagne une pension perçue des Pays-Bas faisant l'objet de retenues à la source. La DGT précise que le traitement fiscal varie selon que la pension provient d'un emploi antérieur général ou de services rendus à l'État néerlandais.

En 5 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Le traitement fiscal des pensions étrangères dépend de la nature de la prestation effectuée et de l'application des conventions bilatérales pour éviter la double imposition.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2015-06-18pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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