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Un résident en Espagne s'interroge sur l'exonération d'IRPF de sa pension d'invalidité absolue versée par la Sécurité sociale belge. La DGT précise que l'exonération prévue à l'article 7.f) est applicable si l'invalidité est assimilée à une invalidité absolue ou une grande invalidité et que l'organisme belge se substitue à la Sécurité sociale.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
Les résidents fiscaux en Espagne percevant des pensions d'invalidité de Belgique doivent vérifier si leur situation d'invalidité et la nature de l'organisme payeur permettent de bénéficier de l'exonération fiscale.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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