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V1593-14 ·20 juin 2014 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

Fiscalité des pensions brésiliennes en Espagne selon leur origine et leur montant

Un résident en Espagne s'interroge sur l'imposition de sa pension de retraite provenant du Brésil. La DGT précise que le traitement fiscal dépend de la nature de la pension (services rendus à l'administration publique) ou de son montant, si celui-ci excède 3 000 dollars par an.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Les retraités percevant des pensions du Brésil doivent vérifier si leurs revenus relèvent de l'administration publique ou dépassent le seuil de 3 000 dollars pour déterminer leur obligation fiscale en Espagne.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2014-06-20pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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