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V1277-23 ·16 mai 2023 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

La résidence fiscale en Espagne déterminée par le séjour de plus de 183 jours ou le centre des intérêts économiques

Un salarié travaillant pour une entreprise britannique s'interroge sur la résidence fiscale et les obligations de retenue à la source de son employeur. La DGT précise que la résidence dépend de la présence physique ou du centre des intérêts, et que l'entreprise britannique n'effectuera la retenue d'IRPF que si elle exerce ses activités en Espagne, avec ou sans établissement stable.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Cette décision clarifie les critères de résidence fiscale pour les travailleurs détachés et définit les modalités de retenue à la source pour les employeurs étrangers opérant sur le territoire espagnol.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2023-05-16pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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